Créancier chirographaire


Créancier chirographaire
   Droit civil: créancier de somme d'argent ne bénéficiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Creancier chirographaire — Créancier chirographaire Voir « chirographaire » sur le Wiktion …   Wikipédia en Français

  • Créancier Chirographaire — Voir « chirographaire » sur le Wiktion …   Wikipédia en Français

  • Créancier chirographaire — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier chirographaire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c est à dire ne disposant d aucune sureté… …   Wikipédia en Français

  • chirographaire — [ kirɔgrafɛr ] adj. • 1532; lat. imp. chirographarius ♦ Didact. (Dr.) Dépourvu de la sûreté (souvent, l acte authentique) donnant un droit de préférence pour faire remplir les engagements d un débiteur. Créance, obligation chirographaire. ⊗ CONTR …   Encyclopédie Universelle

  • Chirographaire — Créancier chirographaire Voir « chirographaire » sur le Wiktion …   Wikipédia en Français

  • créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

  • chirographaire — CHIROGRAPHAIRE. (Prononcez Kirographaire.) adj. des 2 g. Qui est créancier en vertu d un acte sous seingprivé, qui n emporte point hypothèque. Créancier chirographaire …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Creancier — Créancier Voir « créancier » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres (On prononce Ki. ) Qui est créancier en vertu d un acte sous seing privé, qui dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi, Créance chirographaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi Créance chirographaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)